LA VIE DE L'ASSOCIATION

1. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

Le fonctionnement de l’association est régi par ses statuts qui imposent la tenue d’une assemblée générale ordinaire et d’au moins deux réunions de conseil d’administration par an.

Le conseil d’administration est composé de 25 membres (5 représentants désignés parmi les membres des Conseils d’Administration des associations départementales adhérentes, dont le président).

La présidence est assurée à tour de rôle par un président départemental pour une durée d’un an renouvelable une fois et ce dans l’ordre numérique des départements.

L’AGO ne peut délibérer que si la moitié au moins des représentants des associations départementales sont présents ou représentés, le nombre de pouvoirs étant limité à deux par représentant. Elle se prononce sur toute question à la majorité absolue des représentants présents ou régulièrement représentés. Les décisions correspondantes sont validées sous réserve de l’unanimité des présidents départementaux. 

 

2. L'ADHÉSION DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS

Le commissaires enquêteurs adhèrent à leur compagnie départementale qui fixe le montant de la cotisation. La CCEPL regroupe les cotisations de 5 compagnies départementales et les verse à la CNCE. Lors de l'assemblée générale de la CNCE, le président de la CCEPL dispose d'un nombre de voix égal aux nombre d'adhérents des 5 compagnies départementales. Lors du conseil d'administration, il dispose d'un nombre de voix égal au nombre de département qu'il représente (5).

 

3. LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L’assemblées générale annuelle est fixée avant celle de la CNCE.

Assemblée générale du 29 janvier 2020 :

Cette assemblée générale présidée par M. Georges BINEL a eu lieu le 29 janvier 2020 de 09h30 à 12h30 à la Maison des associations à Angers

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Assemblée générale du 21 février 2019 :

Cette assemblée générale présidée par Mme Françoise BELIN a eu lieu le 21 février 2019 de 09h30 à 12h30 à la Maison des associations à Angers. A l’issue de cette assemblée générale ordinaire Mme BELIN a transmis la présidence à M. Georges BINEL président de la CCe49. 

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Assemblée générale du 15 mars 2018 :

Cette assemblée générale présidée par Mme Françoise BELIN a eu lieu le 15 mars 2018 de 09h30 à 12h30 à la Maison des associations à Angers

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Assemblées générales ordinaire extraordinaire du 09 février 2017 :

Cette assemblée générale présidée par M Arnold SCHWERDORFFER a eu lieu le 9 février 2017 de 09h30 à 12h30 à la Maison des associations à Angers. A l’issue de cette assemblée générale ordinaire M. SCHWERDORFFER a transmis la présidence à Mme Françoise BELIN présidente de la CCe44. 

Lors de cette assemblée générale les statuts ont été modifiés et L’Uracepl est devenue CCePL.

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Assemblée générale du 07 avril 2016 :

Cette assemblée générale présidée par M Arnold SCHWERDORFFER a eu lieu le 07 avril 2016 de 09h30 à 12h30 à la Maison des Maires à Angers

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Assemblée générale du 13 mars 2015 :

Cette assemblée générale présidée par M Gérard CHARTIER en remplacement de M. Gérard VINCHE a eu lieu le 13 mars 2015 de 09h30 à 12h30 à la Maison des Maires à Angers. A l’issue de cette assemblée générale ordinaire M Gérard CHARTIER a transmis la présidence à M. Arnold SCHWERDORFFER 

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4. LES RÉUNION DE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les réunions de conseil d’administration ont lieu :

  • Au premier semestre, après l’assemblée générale ordinaire dans les locaux la Maison des associations à Angers,
  • Au second semestre, après la réunion annuelle avec le tribunal administratif et la DREAL dans les locaux des Salons de la Louée à Haute Goulaine en Loire Atlantique.

Le conseil d’administration s’est réuni aux dates suivantes :

  • 29 janvier 2020

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  • 25 septembre 2019

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  • 21 février 2019

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  • 17 octobre 2018

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  • 15 mars 2018

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  • 20 octobre 2017

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  • 9 février 2017

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  • 25 octobre 2016

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  • 7 avril 2016

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  • 16 octobre 2015

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  • 13 mars 2015

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