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CCEPL - Le 27 avril 2022 - Dernière mise à jour le 26 avril 2022
2022-04-26 5 Formation risques technologiques et ICPE - Bilan de l'utilisation des avis de la MRAe par les CE
CCEPL - Le 18 avril 2022
2022-04-05 Les dispositifs de protection de l'environnement, analyse de leur efficacité - Témoignage d'un CE sur une enquête ICPE, enseignements, mesures de police administrative
CCEPL - Le 18 avril 2022 - Dernière mise à jour le 14 avril 2022
2022-02-14 Formation des nouveaux inscrits - indemnisation des commissaires enquêteurs
CCEPL - Le 18 avril 2022 - Dernière mise à jour le 5 avril 2022
2022-04-05 Les dispositifs de protection de l'environnement, analyse de leur efficacité - Ordre du jour de la journée.
CCEPL - Le 18 avril 2022 - Dernière mise à jour le 5 avril 2022
2022-04-05 Les dispositifs de protection de l'environnement, analyse de leur efficacité - Les enjeux environnementaux, le constat (Jean-Marc Lalloz - FNE)
CCEPL - Le 18 avril 2022 - Dernière mise à jour le 5 avril 2022
2022-04-05 Les dispositifs de protection de l'environnement, analyse de leur efficacité - Panorama du droit de l'environnement (Bertrand Hogommat - FNE)
CCEPL - Le 18 avril 2022 - Dernière mise à jour le 5 avril 2022
2022-04-05 Les dispositifs de protection de l'environnement, analyse de leur efficacité - ICPE IOTA, contrôle et sanctions (Bertrand Hogommat FNE)
CCEPL - Le 18 avril 2022 - Dernière mise à jour le 5 avril 2022
2022-04-05 Les dispositifs de protection de l'environnement, analyse de leur efficacité - La protection des arbres et des haies dans les documents d'urbanisme (Bertrand Hogommat FNE)
CCEPL - Le 18 avril 2022 - Dernière mise à jour le 5 avril 2022
2022-04-05 Les dispositifs de protection de l'environnement, analyse de leur efficacité - La nomenclature loi sur l'eau, procédure autorisation unique eau, espèces protégées, infrastructures routières, relation avec Office Français de la biodiversitée
CCEPL - Le 18 avril 2022 - Dernière mise à jour le 5 avril 2022
2022-04-05 Les dispositifs de protection de l'environnement, analyse de leur efficacité - Efficacité des dispositifs de protection de l'environnement (Yohann Lucas, syndicat de bassin du Javot)
CCEPL - Le 3 mars 2022
2022-03-02 Formation environnement - témoignage sur le volet environnement d'un projet de éolien
CCEPL - Le 3 mars 2022
2022-03-02 Formation environnement - témoignage sur le volet environnement d'un projet de carrière
CCEPL - Le 3 mars 2022
2022-03-02 Formation environnement - témoignage sur le volet environnement d'un projet de méthanisation
CCEPL - Le 3 mars 2022